Propriétaires fonciers

Programme conjoint FCMQ & Yamaha

Saviez-vous qu’en accordant un droit de passage à votre club de motoneige local, vous avez la chance de remporter l’un des 55 chèques-cadeaux de 1 000 $ offerts dans le cadre du « Programme d’appréciation des propriétaires fonciers » ? Grâce à notre partenariat avec Yamaha Moteur du Canada, un fonds annuel de 55 000 $ est distribué sous forme de chèques échangeables contre des produits ou véhicules Yamaha chez tous les concessionnaires québécois de la marque. Une belle façon de récompenser votre générosité et votre contribution à la motoneige au Québec!

L'importance des droits de passage

Les droits de passage représentent la pierre angulaire de l’établissement et de la pérennité de notre réseau de sentiers, dont 50 % traverse des terres privées. Grâce à ces droits octroyés par les propriétaires fonciers, la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec (FCMQ) peut maintenir un réseau de plus de 33 000 km permettant à des milliers de passionnés de profiter pleinement de leur activité favorite.

Nous tenons à exprimer notre gratitude infinie envers les propriétaires fonciers pour leur immense générosité. Accorder un droit de passage est un geste d’une grande bienveillance qui va bien au-delà du plaisir des motoneigistes. Ce réseau dynamique apporte des retombées économiques importantes pour nos régions, contribuant à soutenir nos commerces locaux durant une période de l’année souvent plus difficile.

Chaque droit de passage est un véritable moteur de vitalité pour nos communautés. Merci aux propriétaires fonciers de permettre à la motoneige de jouer un rôle clé dans l’économie hivernale du Québec tout en offrant aux motoneigistes des expériences uniques sur des sentiers bien entretenus.

Les propriétaires fonciers

Les droits de passage des sentiers de motoneige sont octroyés dans le cadre d’ententes entre les clubs de motoneige et les propriétaires des terrains concernés, qu’ils soient privés, municipaux ou gouvernementaux. Voici un aperçu des étapes clés du processus :

1. Identification des terrains nécessaires

Les clubs de motoneige identifient les propriétés traversées par le tracé du sentier.

2. Contact avec les propriétaires

Les clubs approchent les propriétaires privés, municipalités, ou instances gouvernementales.
Une première rencontre peut être organisée pour expliquer les objectifs, répondre aux questions du ou des propriétaires, représentants municipaux ou gouvernementaux.

3. Négociation et entente de droit de passage

Nature de l’entente:

Une entente doit être conclue avec le propriétaire et un formulaire de cession de droit de passage doit être correctement rempli et signé par les 2 parties. Si le propriétaire ne souhaite pas signer le document (entente verbale), le formulaire de cession de droit de passage doit alors être signé par un représentant du club et un témoin de l’entente conclue. Évidemment, tous les formulaires doivent être consignés et doivent être vérifiés annuellement pour le suivi de renouvellement selon de la durée de l’entente.

Conditions et limites :
- Période d’utilisation (généralement en hiver).
- Responsabilité en cas de dommages.
- Restrictions spécifiques au besoin.

4. Aspects légaux et assurance

Les clubs offrent une couverture d’assurance responsabilité civile afin de protéger les propriétaires en cas d’incident impliquant des motoneigistes durant la période où le droit de passage est en vigueur. Cette assurance couvre les propriétaires contre d’éventuels dommages matériels ou blessures résultant de l’utilisation de leurs terrains.
Le droit de passage accordé par les propriétaires n'altère en rien leur droit de propriété. Ils consentent uniquement à ce que le club utilise, durant une période déterminée de l’année, une portion spécifique de leur terrain pour l’aménagement d’un sentier de motoneige.
En cas de problème environnemental découlant de l’utilisation de leurs terrains par le club de motoneigistes, les propriétaires disposent de recours pour assurer la protection de leurs droits et de leur propriété.
Le droit de passage accordé à un club permet exclusivement le passage des motoneiges durant la saison hivernale, et uniquement aux détenteurs d’un droit d’accès délivré par la FCMQ.
Les ententes respectent les lois en vigueur concernant les activités récréatives sur les terrains privés.

5. Maintien et suivi

Les clubs entretiennent les sentiers et respectent les termes des ententes (nettoyage après la saison, signalisation, etc.).
Des communications régulières avec les propriétaires sont nécessaires pour maintenir de bonnes relations et renouveler les ententes.

6. Gestion des litiges ou retraits des droits de passage

Si un propriétaire souhaite résilier une entente ou exprime ses préoccupations une discussion doit être entamée afin de trouver une solution permettant une cohabitation harmonieuse ou implanter des mesures de mitigation pour répondre aux désagréments ayant motivé sa décision de retirer le droit de passage.
Seul le propriétaire du terrain détient l’autorité de révoquer le droit de passage. Pour ce faire, il doit informer le club concerné en communiquant sa décision.
Le propriétaire a la liberté de révoquer le droit de passage en tout temps.

En cas de perte d’un droit de passage, le club doit envisager, lorsque cela est possible, une solution de contournement pour maintenir le tracé du sentier.

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L'importance de respecter les droits de passage

Les droits de passage accordés par les propriétaires fonciers sont essentiels au maintien de notre réseau de sentiers de motoneige. Ces propriétaires, par leur gentillesse et leur générosité, nous ouvrent les portes de leurs terres pour permettre à des milliers de motoneigistes de pratiquer leur passion. Toutefois, cette invitation s’accompagne d’un devoir de respect envers leurs propriétés.

Respect des sentiers : une responsabilité partagée

Lorsque vous circulez en motoneige, il est impératif de rester à l’intérieur des balises du sentier. Toute sortie hors des limites définies peut avoir des conséquences graves :

Dangers pour votre sécurité : Les zones hors sentier ne sont pas aménagées ni sécurisées, augmentant les risques d'accidents.
Impacts pour les propriétaires : Les sorties non autorisées peuvent endommager les terres, nuire aux cultures ou causer d'autres préjudices. Ces comportements sont perçus comme un manque de respect et vont à l’encontre des ententes conclues entre le club et les propriétaires.

Des conséquences pour l’ensemble de la communauté

Un comportement irresponsable peut mener au retrait d’un droit de passage par un propriétaire. Cela pourrait avoir des effets négatifs importants :

Disruption du réseau de sentiers : Un sentier pourrait devenir impraticable ou sans issue, affectant les connexions essentielles.
Perte des retombées économiques : Les commerces locaux, tels que les restaurants, stations-service ou hébergements, dépendent du passage des motoneigistes pour leur activité hivernale.

Préservons nos sentiers pour l’avenir

Respecter les droits de passage, c’est garantir la pérennité des sentiers pour tous, mais aussi soutenir les communautés locales et valoriser l’effort des propriétaires qui nous permettent de profiter de notre passion. En restant sur les sentiers balisés, nous assurons non seulement notre sécurité, mais aussi le maintien d’un réseau dynamique et respectueux de tous.

Merci de contribuer à faire de la motoneige une activité sécuritaire et respectueuse pour tous les acteurs impliqués.