Propriétaires fonciers

Les propriétaires fonciers

La motoneige au Québec se démarque par son réseau de sentiers qui fait l’envie de tous les motoneigistes. Totalisant plus de 33 000 km de sentiers inter liés et situés dans pratiquement tous les coins de la province, il s’agit d’un des plus formidables réseaux de sentiers récréotouristiques au monde. Dans les faits, il y a plus de kilomètres de sentiers de motoneige grattés que de kilomètres de routes asphaltées entretenues par le Ministère des Transports du Québec! Alors que ces derniers sont la propriété de l’État, toutefois, cela n’est pas du tout le cas pour les sentiers de motoneige.

Des traces à perte de vue

L’arrivée de la motoneige, et surtout sa popularité incroyable dans le milieu des années 60 et au début des années 70, changea le paysage rural au Québec. En effet, il ne s’agit pas d’une exagération que de dire que la motoneige est devenue, pratiquement du jour au lendemain, un incontournable pour un grand nombre de familles québécoises. L’enthousiasme pratiquement sans fin des nouveaux adeptes fait en sorte que le paysage en entier devient un énorme terrain de jeu, et les traces de motoneiges sont omniprésentes. Alors qu’on pourrait croire que les agriculteurs et propriétaires terriens de l’époque auraient tendance à s’objecter à cette circulation, la réalité est que la grande majorité de ces gens sont eux-mêmes motoneigistes et donc contribuent à leur tour à la situation.

L’arrivée des sentiers

Au début des années 70, certains commencèrent à travailler pour la création d’un réseau de sentiers permettant de circuler entre les communautés dans des conditions plus sécuritaires et mieux encadrées. La mise en œuvre des sentiers débuta lentement et de façon informelle, notamment avec les propriétaires fonciers motoneigistes offrant un accès à leurs terres. Ces réseaux locaux de plus en plus structurés ont commencé à apparaître à la grandeur du Québec de façon simultanée, et les visionnaires ont ensuite commencé à miser sur un véritable réseau provincial.

Évoluant vers une nouvelle réalité

Alors que le nouveau réseau prend de l’ampleur, et ce à une vitesse toujours croissante, des préoccupations ont commencé à faire surface, notamment l’obtention de la permission de traverser des terres appartenant à des non-motoneigistes, ainsi que la question de la responsabilité civile. Comme c’est souvent le cas, la solution aux deux problèmes se retrouva dans une seule piste, soit la création d’ententes de droits de passage. Celles-ci ont permis de simultanément préciser les modalités gérant l’utilisation du terrain tout en créant une relation contractuelle formelle qui puisse servir à l’émission d’une protection en responsabilité civile pour les propriétaires fonciers.

Droits de passage aujourd’hui

Les droits de passage continuent à être la fondation même sur laquelle repose l’établissement des sentiers sur les terres privées (celles-ci composant 50% du réseau de plus de 33 000 km de la FCMQ). Chaque automne, les bénévoles des 198 clubs membres de la FCMQ rencontrent les propriétaires fonciers et négocient des dizaines de milliers de droits de passage. Ces ententes uniformisées fournissent une protection aux propriétaires terriens. Il est important de préciser que ces individus ne reçoivent aucune rémunération ou compensation pour l’accord de ce privilège à la communauté motoneigiste. Dans le cas des terrains publics, les clubs doivent obtenir la permission du gestionnaire du territoire.

Qu’est-ce que le formulaire Cession d’un droit de passage?

L’utilisation d’un terrain pour les sentiers de motoneige est considérée comme un privilège autant par les membres que par les clubs. Pour s’assurer de faire respecter les droits des propriétaires fonciers, la FCMQ, avec l’aide de professionnels, a produit le formulaire de Cession d’un droit de passage. En l’utilisant, les propriétaires sont gagnants!

Ils bénéficient d’une protection « assurance responsabilité civile » qui les protège contre toute poursuite pour dommages aux biens ou blessures ayant été occasionnés par l’utilisation de leurs terrains.
Ils ont un recours dans l’éventualité où un problème environnemental survenait suite à l’utilisation de leurs terrains par le club de motoneigistes.
Le droit de passage qu’ils ont consenti n’affecte pas leur droit de propriété. Ils autorisent uniquement le club à utiliser, pendant un certain temps dans l’année, une portion spécifique de leur terrain afin d’y créer un sentier de motoneige.
Le droit de passage qu’ils offrent à un club autorise uniquement le passage en hiver aux seules motoneiges détenant un droit d’accès émis par la FCMQ.
Le formulaire de cession de droit de passage permet de fixer la durée de la collaboration avec le club et est renouvelable toutes les années à moins d’un avis contraire.

Vous désirez en apprendre plus sur le formulaire de Cession d’un droit de passage pour un sentier de motoneige? Contactez-nous!

Pertes de droits de passage

Malgré son nom, un droit de passage est, en fait, un privilège. Une cession de droit de passage est un document forcément fragile qui peut être révoqué en tout temps par le propriétaire. Pour cette raison, les clubs font souvent appel à la signalisation ou autres moyens dans le but de sensibiliser les motoneigistes et assurer leur respect du corridor attribué. Malgré ces efforts, cela demeure un défi et les motoneigistes font bien de se rappeler que ce qui puisse leur sembler comme une petite sortie hors sentier risque d’avoir un impact majeur sur la pérennité de ce dernier.

Programme FCMQ

La FCMQ, ses clubs et bénévoles sont extrêmement reconnaissants envers les propriétaires fonciers pour leur générosité car, sans eux, le maintien de notre réseau de sentiers serait impossible. C’est pourquoi la FCMQ a créé, il y a plus de 10 ans maintenant, le Programme d’appréciation des propriétaires fonciers. Celui-ci comporte le tirage de prix parmi les propriétaires qui octroient des droits de passage aux clubs. En 2015, la FCMQ s’est associée à Yamaha Moteur du Canada pour lancer le nouveau « Programme d’appréciation des propriétaires fonciers présenté par Yamaha », celui-ci prévoyant la création d’un fonds annuel de 55 000 $ qui est distribué en 55 chèques-cadeau de 1000 $ et échangeable pour des produits ou véhicules Yamaha chez tous les concessionnaires québécois de la marque.