Location de motoneige
Saviez-vous que la location d’une motoneige entre deux parties moyennant un échange de bien, de services ou d’argent est assujettie à certaines restrictions ?
En effet, une motoneige munie d’un droit d’accès annuel ne peut pas être louée à un tiers. La FCMQ tient à rappeler que toute organisation ou particulier qui désire faire la location d’une motoneige qu'il doit se procurer un droit d’accès de location veuillez contacter la personne responsable à la FCMQ: mbedard@fcmq.qc.ca.
*Aussi, les locateurs de motoneiges sont assujettis à certaines règles précises prévues par la Loi sur les véhicules hors route.
** Dans l'éventualité où la motoneige est louée dans le non-respect de la règlementation et est impliquée dans un accident, l'assureur serait en droit de nier couverture en responsabilité civile et en dommage matériels à la motoneige. En ce qui concerne l'assurance de responsabilité civile incluse dans la vente des droits d'accès aux sentiers, nous désirons porter à votre attention le libellé de l'article 6.1 du Sommaire d’assurance fourni par l’assureur au moment de l'achat de votre droit d'accès.
6.1. Usages de la motoneige assurée exclus ou interdits
F.P.Q. No 1, Chapitre A, article 5
F.P.Q. No 1, Conditions générales, article 7
Nous ne couvrons pas les sinistres qui surviennent dans les situations suivantes:
- La motoneige assurée transporte des explosifs;
- Lorsque la motoneige assurée est louée à une autre personne, sauf dans le cas où vous vous procurez l'assurance responsabilité civile vendue pour un droit d'accès réservé à une motoneige servant à la location.
À ce sujet, la FCMQ vous recommande fortement de vérifier cet aspect auprès de votre courtier ou de votre assureur.