Lois et règlements
Lois et règlements
Loi sur les véhicules hors route (VHR) :
Réglementation de l’utilisation et la circulation des véhicules hors route tant sur les terres du domaine public que du domaine privé.
- Loi sur les véhicules hors route (L.R.Q., c. V-1.2) (Certains articles sont encore en vigueur)
- Loi sur les véhicules hors route (L.R.Q., c. V-1.3) Nouvelle loi
Pour un accès simplifié aux changements apportés via la version 1.2 de la LVHR, cliquer ici : document (lien référencé part le magazine Motoneige Québec, publié en février 2021)
Autres Lois et Règlements
- Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers (c. C-24.2, r.29)
- Règlement sur les casques protecteurs (c. C-24.2, r.6)
- Code de la sécurité routière (c. C-24.2)
-
Règlement sur la Motoneige ( Loi V-1.3)
Normes de signalisation
Transports Québec publie les normes de signalisation en sentier pour les VHR.
Vous pouvez les retrouver en librairies ou bien ici : en ligne sur le site de Publications du Québec.