Droits d’accès

Assurance responsabilité civile

Une couverture obligatoire, incluse dans votre droit d’accès, qui protège chaque motoneigiste en cas d’accident
en sentier comme ailleurs.

En vertu de la loi

Assurance responsabilité civile

Conformément à la Loi sur les véhicules hors route, tout propriétaire de motoneige doit obligatoirement détenir une assurance responsabilité civile d’un montant minimal de 1 000 000 $. Cette couverture vise à indemniser tout préjudice matériel ou corporel causé par votre véhicule. Elle est requise pour tous les conducteurs de motoneige, qu’ils circulent en sentier ou non.

Intact Assurance, en tant qu’assureur officiel de la FCMQ, propose une assurance responsabilité civile à tarif préférentiel, offerte exclusivement aux membres de la FCMQ. En achetant votre droit d’accès aux sentiers, vous devenez automatiquement membre et profitez d’une couverture de 1 000 000 $.

Cette assurance, incluse dans le coût de votre droit d’accès annuel, protège chaque membre en cas d’accident. Grâce à la force du réseau de la FCMQ, son coût demeure avantageux : seulement 30,80 $.

Intact Assurance - assureur officiel de la FCMQ.
Inclus dans votre droit d'accès
1 000 000 $
de responsabilité civile, pour chaque membre
30,80 $
inclus dans le droit d’accès annuel
Protection accrue
Profitez d’une assurance de 2 000 000 $ à prix avantageux

Vous souhaitez une protection accrue? Les résidents du Québec peuvent augmenter leur assurance responsabilité civile d’Intact Assurance à 2 000 000 $ pour seulement 22,00 $ (taxes incluses).

+ 22.00 $
taxes incluses
Augmenter à 2 000 000 $
Vos documents

Vos documents d’assurance

Pour plus d’information, consultez le Sommaire remis avec votre droit d’accès.

Sommaire
Le sommaire de votre couverture, remis avec votre droit d’accès.
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Foire aux questions — Intact Assurance
Les réponses aux questions les plus fréquentes sur votre assurance.
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Formulaire de police d’assurance automobile du Québec
Le formulaire F.P.Q. encadrant votre couverture.
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Formulaire – Demande d’augmentation du montant d’assurance responsabilité civile
Augmentez votre montant d’assurance responsabilité civile à 2 000 000 $
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Annulation

Remboursement de l’assurance

Vous avez acheté votre droit d’accès avec une assurance et souhaitez résilier la portion responsabilité civile ? Vous pouvez demander un remboursement en remplissant le formulaire prévu à cette fin. Le montant admissible dépend du type de droit d’accès et du moment de votre avis.

Droit d’accès annuel, annuel antique (2007 et moins), location
  • Avis reçu dans les 10 jours
    suivant la date de prise d’effet de l’assurance — remboursement de 100 % du montant payé.
  • Avis reçu après le 10e jour
    remboursement partiel, calculé selon le Tableau de résiliation joint à votre police F.P.Q. N° 1.
Droits d’accès 1 / 2 / 3 / 5 / 7 jours
  • Avis reçu avant la prise d’effet
    de l’assurance — remboursement de 100 % du montant payé.
  • Avis reçu après la prise d’effet
    de l’assurance — aucun remboursement.
Des questions ?

Questions fréquentes

Les réponses aux questions les plus courantes des motoneigistes.
Besoin de plus de détails ? Consultez notre foire aux questions complète.

Qu'est-ce que le droit d'accès?

Qu’on le nomme « vignette » ou « carte de membre », le droit d’accès est obligatoire pour utiliser les sentiers de motoneige. Le droit d’accès se compose d’une vignette autocollante*, qui doit être apposée sur le côté gauche du capot, et d’un reçu, « copie du membre », qui doit être conservée puisqu’il peut être exigé lors de vérifications en sentier.

Veuillez noter qu’il est interdit par la Loi de circuler sur un sentier de la FCMQ sans droit d’accès aux sentiers.

*Valide pour les droits d’accès annuel et annuel antique seulement. Des conditions différentes s’appliquent pour les autres catégories de droit d’accès.

Pourquoi acheter un droit d’accès aux sentiers?

Acheter un droit d’accès aux sentiers est une obligation légale pour les utilisateurs des sentiers, mais c’est surtout un geste socialement responsable pour partager les frais d’exploitation qui s’y rattachent. Les clubs ont la responsabilité d’entretenir les sentiers de motoneige, cela coute cher !

L’achat du droit d’accès aux sentiers vous donne :

  • Le droit de circuler sur les sentiers de tous les clubs de motoneigistes du Québec ;
  • L’abonnement gratuit au magazine Motoneige Québec (distribué au Québec seulement)* ;
  • La couverture pour l’assurance responsabilité civile, d’une valeur de 1 000 000 $, qui est obligatoire.

*certaines conditions s’appliquent, détails ici

Où devez-vous apposer votre droit d’accès sur votre motoneige?

Il faut apposer la vignette sur le côté gauche du capot* ; privilégiez les matériaux lisses ou le pare-brise

Quelle précaution dois-je prendre pour coller ma vignette sur mon véhicule?

  • Éviter de placer la nouvelle vignette par-dessus l’ancienne ; ne pas nettoyer l’emplacement de la vignette avec des produits contenant des solvants.
  • La vignette ne doit pas être apposée sur une surface trop froide. Réchauffez l’emplacement avant de la mettre en place. La chaleur de la paume de votre main, appliquée pendant quelques minutes, suffira normalement à réchauffer adéquatement la surface.
  • Évitez l’utilisation d’une machine de lavage à pression près de la vignette.

*Veuillez noter qu’aucune vignette autocollante ne vous sera remise dans le cas d’un achat de droit d’accès journalier. Vous devez alors imprimer votre preuve d’achat reçu par courriel et suivre les instructions qui y sont mentionnées.

Pouvez-vous vous procurer un droit d'accès sans assurance?

Il est possible de vous procurer un droit d’accès sans assurance, mais n’oubliez pas que l’assurance responsabilité civile est obligatoire pour tous les propriétaires d’une motoneige. La FCMQ a négocié pour vous un tarif préférentiel avec Intact Assurance, à seulement 30.80$ taxes incluses.

La loi stipule qu’en tant que propriétaire d’une motoneige, vous devez avoir une assurance responsabilité civile d’un montant minimum de 1 000 000$ garantissant l’indemnisation des dommages matériels et corporels causés par votre véhicule. Cette assurance est obligatoire pour tous les conducteurs de motoneige qui circulent en piste ou hors piste.

AVERTISSEMENT : Des frais de vérification d’assurance, d’administration et de manutention de 23,00 $ taxes incluses seront appliqués.

Il faut également prévoir un délai de 21 jours, pour vérification et validation, pour la réception de votre droit d’accès.

Vous devez passer par la plateforme transactionnelle afin de compléter le processus d’achat de droit d’accès sans assurance.

Le bon de commande doit être retourné, complété en entier, avec les pièces justificatives requises et les informations de paiement. Aucun chèque personnel ou mandat-poste accepté.

Pour plus de détails, cliquez ici

Autres options offertes

 

Vous pensez trouver une assurance responsabilité civile à meilleur prix ailleurs ou en détenez déjà une? Vous pouvez vous procurer un droit d’accès sans assurance en vous rendant sur la Plateforme d’achat.

Déjà acheté votre droit d’accès et souhaitez résilier l’assurance responsabilité civile incluse tout en obtenant un remboursement, remplissez le formulaire prévu à cette fin.

ATTENTION! Vous disposez d’une période d’examen sans frais de 10 jours. Après ces 10 premiers jours, seule la portion de la prime d’assurance payée en trop pourra être remboursée.

Soyez bien protégé… et économisez avec l’assurance responsabilité civile d’Intact Assurance incluse dans votre droit d’accès!

Où pouvez-vous acheter un droit d’accès aux sentiers de motoneiges?

Toutes les catégories de droits d’accès sont vendues en ligne par la FCMQ pour les clubs de motoneigistes.

Pour plus de détails, cliquez ici

Notez que les agents de surveillance de sentiers peuvent également vendre un droit d’accès lors d’une interception en sentier. Toutefois, le motoneigiste devra prévoir payer 900 $ et pourra se voir imposer une amende puisqu’il aura, préalablement, circulé sans détenir de droit d’accès.

Achat en ligne avec tablette ou cellulaire

Veuillez prendre note qu’il est préférable d’utiliser le format paysage et non portrait sur votre tablette ou cellulaire afin de bien naviguer sur la plateforme d’achat en ligne du droit d’accès.

Comment faire l’achat du droit d’accès en ligne?

Pour acheter en ligne, j’ai besoin de :

  • Un équipement (ordinateur, tablette ou cellulaire) ayant un accès à Internet*;
    *Veuillez prendre note qu’il est préférable d’utiliser le format paysage et non portrait sur votre tablette ou cellulaire afin de bien naviguer sur la plateforme d’achat en ligne du droit d’accès.
  • Une adresse courriel valide;
  • Ouvrir un profil existant ou créer un profil unique;
    • Le profil doit être créé au nom du propriétaire de la motoneige puisque le droit d’accès est automatiquement émis au nom et à l’adresse inscrits dans le profil.
    • Assurez-vous que vos informations soient valides, à jour et complètes (adresse postale, téléphone, courriel, etc.)
  • Les informations concernant la motoneige, incluant le numéro de série, apparaissant sur le certificat d’immatriculation.

Vous pourrez par la suite inscrire vos motoneiges qui nécessiteront un droit d’accès afin de profiter des magnifiques sentiers fédérés.

Vous serez ensuite dirigé sur la page de sélection de clubs. Vous pourrez ainsi choisir votre club. Vous pourrez le sélectionner sur la carte selon son emplacement ou inscrire le numéro de votre club ou en parcourant les listes déroulantes.

Une fois la sélection de votre club effectué, vous pourrez choisir, selon les informations inscrites pour votre motoneige, le type de droit d’accès que vous désirez.

  • Droit d’accès annuel
  • Droit d’accès (annuel) antique* (année-modèle 2006 et moins)
  • Droit d’accès journalier 1, 2, 3, 5, 7 jours.

*L’option du droit d’accès antique apparaîtra seulement si les informations de votre motoneige coordonnent avec les années d’admissibilités de celui-ci.

Une fois votre sélection complétée, il ne vous reste qu’à passer à la caisse et régler le montant inscrit sur la facture. Vous recevrez, par courriel, votre droit d’accès temporaire valable 21 jours, votre programme d’assurance Responsabilité civile d’Intact Assurance ainsi que votre Formulaire de police d’assurance. Vous recevrez votre vignette** officielle par la poste dans un délai raisonnable.

** Valide pour les droits d’accès annuels ou annuels antiques. Des conditions différentes s’appliquent pour les autres catégories de droit d’accès.

Vous n'avez pas reçu votre droit d’accès et vous désirez aller faire une randonnée de motoneige?

Vous pouvez obtenir un suivi sur l’état de traitement de votre achat de droit d’accès via votre profil ainsi que via notre système téléphonique en composant le 514 252-3076 ou sans frais 1 877 252-4343.

Veuillez noter qu’il est interdit par la Loi de circuler sur un sentier de la FCMQ tant que vous n’aurez pas reçu votre droit d’accès et que votre vignette ne soit pas apposée sur votre motoneige.
Vous pouvez, toutefois, utiliser votre droit d’accès temporaire (et ce même sur votre téléphone intelligent) valide pour 21 jours. Vous recevrez toutes ces informations lors de la réception du courriel de confirmation d’achat du droit d’accès. Vous devez également avoir une preuve d’assurance responsabilité civile.

  1. Les délais de livraison de Postes Canada varient entre 2 et 5 jours, ajoutés au temps requis pour traiter votre demande. Ces délais pourraient augmenter, particulièrement durant la période intense d’achat en prévente. Ils pourraient s’étirer de 2 ou 3 semaines.
  2. Validez votre adresse postale complète sur votre profil.
  3. Validez que la FCMQ n’attend pas des informations complémentaires de votre part si vous avez effectué l’achat d’un droit d’accès sans assurance. Veuillez noter qu’il est interdit par la Loi de circuler sur un sentier de la FCMQ tant que vous n’aurez pas reçu votre droit d’accès et que votre vignette ne soit pas apposée sur votre motoneige.
    Vous ne recevrez pas de droit d’accès temporaire avec l’achat en ligne d’un droit d’accès sans assurance.
  4. Suite à ce délai et la validation de vos informations de profil, vous devez contacter le service à la clientèle de la FCMQ.
Vous avez acheté votre droit d’accès en ligne et ne l’avez toujours pas reçu, que devez-vous faire?

Vous pouvez obtenir un suivi sur l’état de traitement de votre achat de droit d’accès via votre profil ainsi que via notre système téléphonique en composant le 514 252-3076 ou sans frais 1 877 252-4343.

Veuillez noter qu’il est interdit par la Loi de circuler sur un sentier de la FCMQ tant que vous n’aurez pas reçu votre droit d’accès et que votre vignette ne soit pas apposée sur votre motoneige.
Vous pouvez, toutefois, utiliser votre droit d’accès temporaire (et ce même sur votre téléphone intelligent) valide pour 21 jours. Vous recevrez toutes ces informations lors de la réception du courriel de confirmation d’achat du droit d’accès. Vous devez également avoir une preuve d’assurance responsabilité civile.

  1. Les délais de livraison de Postes Canada varient entre 2 et 5 jours, ajoutés au temps requis pour traiter votre demande. Ces délais pourraient augmenter, particulièrement durant la période intense d’achat en prévente. Ils pourraient s’étirer de 2 ou 3 semaines.
  2. Validez votre adresse postale complète sur votre profil.
  3. Validez que la FCMQ n’attend pas des informations complémentaires de votre part si vous avez effectué l’achat d’un droit d’accès sans assurance. Veuillez noter qu’il est interdit par la Loi de circuler sur un sentier de la FCMQ tant que vous n’aurez pas reçu votre droit d’accès et que votre vignette ne soit pas apposée sur votre motoneige.
    Vous ne recevrez pas de droit d’accès temporaire avec l’achat en ligne d’un droit d’accès sans assurance.
  4. Suite à ce délai et la validation de vos informations de profil, vous devez contacter le service à la clientèle de la FCMQ.
Est-ce que votre droit d'accès est remboursable ou transférable?

Le droit d’accès est personnel. Il est non transférable et non remboursable. La circulation avec une motoneige sur un sentier agréé sans avoir acquitté le montant des droits d’accès prescrits selon les modalités déterminées par le conseil d’administration constitue une infraction.

Pour plus de détails, cliquez ici.

Pouvez-vous remplacer votre droit d'accès?

Vous pouvez vous procurer un droit d’accès de remplacement à partir de votre compte en ligne, seulement si vous avez déjà fait l’achat d’un droit d’accès annuel.

Vous changez de motoneige?

IMPORTANT : vous devez retirer la vignette de votre ancienne motoneige et la conserver pour toute demande de remplacement, cette preuve est obligatoire. De plus, en laissant la vignette sur votre ancienne motoneige, vous exposez le nouveau propriétaire à une infraction puisque tout droit d’accès doit être au nom du propriétaire de la motoneige, c’est une question d’assurance également.

Procédure :

  • Connectez-vous à votre profil;
  • Sélectionnez l’option de remplacement;
  • Complétez les étapes;
  • Entrez les informations de votre nouvelle motoneige le cas échéant;
  • Téléchargez les pièces justificatives nécessaire au remplacement de votre droit d’accès (photos de la vignette de droit d’accès décollée de votre motoneige et coupée en deux***Assurez-vous que le numéro de la vignette soit visible, afin de valider votre demande);*
  • Finalisez l’achat avec une carte de crédit.

 

Vous devrez télécharger les documents originaux de votre achat initial à la FCMQ incluant la vignette originale du droit d’accès décollée de votre motoneige du côté recto.

Ne pas envoyer de documents et de payement par la poste. Les documents et le paiement doivent être géré via votre profil.

Dépendamment de la raison du remplacement, vous devrez fournir des documents pour l’évaluation du dossier.
Exemple :

  • Motoneige et droit d’accès annuel accidentés, la FCMQ aura besoin de photos de la motoneige endommagée, de la vignette du droit d’accès abimé, les documents de votre achat initial (originaux seulement) ainsi qu’un rapport d’accident si disponible.
  • Vente de la motoneige, le motoneigiste doit récupérer la vignette du droit d’accès initialement achetée en la décollant de la motoneige vendue ainsi que les documents de votre achat initial (originaux seulement).
  • Vol de la motoneige, la FCMQ aura besoin, entre autres, du rapport de police, les documents originaux de votre achat initial.
  • Vol de la vignette du droit d’accès annuel, la FCMQ aura besoin, entre autres, du rapport de police et les documents originaux de votre achat initial.

Nous vous recommandons de garder une copie de tous ces documents pour vos dossiers.

Des vérifications pourraient être effectuées au cours de la saison, et advenant le cas où vous seriez visé par de telles vérifications, la FCMQ serait en droit de vous exiger de lui retourner la vignette originale par la poste à ses bureaux. Il est donc de votre responsabilité de conserver la vignette originale. Faute de quoi, des sommes additionnelles seraient débitées de votre carte de crédit en guise de pénalité.

* Veuillez prendre note qu’un employé de la FCMQ effectuera une vérification des pièces justificatives soumises pour l’achat de votre droit d’accès de remplacement. Advenant le cas où les documents envoyés ne seraient pas conformes aux exigences de la FCMQ, un courriel vous sera acheminé et vous devriez nous acheminer les bons documents dans un délai de cinq (5) jours. Faute de quoi, des sommes additionnelles pourraient être débitées de votre carte de crédit. Vous ne receverez pas votre droit d’accès de remplacement tant et aussi longtemps que nous n’aurons pas reçu la pièce justificative.

Vous avez déjà un compte (profil), mais que vous ne vous souvenez pas de votre mot de passe?

Cliquez sur le bouton « mot de passe oublié » de la plateforme d’achat du droit d’accès et suivez les étapes.

Vous recevrez un courriel qui inclura les étapes afin de réinitialiser votre mot de passe.

N’oubliez pas de noter votre nouveau mot de passe pour l’an prochain!

La FMCQ n’as pas accès à cette information privé.

Vous avez déjà un compte (profil), mais votre courriel utilisé initialement n’est plus valide?

Entrez dans votre compte en utilisant votre courriel initial, effectuez la modification dans le champ « Courriel » de votre profil et enregistrez avant de quitter la page.

Votre compte sera maintenant à jour avec votre nouvel adresse courriel.

Le nom qui figure sur le droit d’accès doit-il être le même que celui du propriétaire de la motoneige (ex : conjoint/e, fils, fille)?

Le nom sur le droit d’accès sera celui inscrit dans le profil à partir duquel vous avez acheté votre droit d’accès et ce doit être le propriétaire de la motoneige afin de correspondre au papier d’immatriculation de la motoneige.

Droit d’accès temporaire

Vous recevrez, par courriel, votre droit d’accès temporaire valable 21 jours lors de l’achat de votre droit d’accès annuel.

Vous vous êtes fait voler votre motoneige et désirez avoir un nouveau droit d’accès ?

Vous devez communiquer avec les autorités afin d’obtenir un rapport d’événement. De plus, vous devez en informer la FCMQ via le service à la clientèle ou téléphoner au 1 844 253-4343.

Afin d’obtenir un nouveau droit d’accès, vous devez vous rendre sur la plateforme d’achat en ligne de la FCMQ et sélectionnez la motoneige volé ayant  le droit d’accès en cliquant sur « Droit de remplacement ».

Procédure :

  • Connectez-vous à votre profil;
  • Sélectionnez l’option de remplacement;
  • Complétez les étapes;
  • Entrez les informations de votre nouvelle motoneige le cas échéant;
  • Téléchargez les pièces justificatives (constat de police ou photos de la vignette de droit d’accès décollée de votre motoneige côté recto);*
  • Finalisez l’achat avec une carte de crédit.

Voir les tutoriels d’achat du droit d’accès de remplacement sur YouTube (à venir)

 

Vous devrez télécharger les documents originaux de votre achat initial à la FCMQ. 

Ne pas envoyer de documents et de paiement par la poste. Les documents et le paiement doivent être gérés via votre profil.

Dépendamment de la raison du remplacement, vous devrez fournir des documents pour l’évaluation du dossier.
Exemple :

  • Motoneige accidentée ou droit d’accès endommagé : la FCMQ aura besoin des photos de la motoneige ou de la vignette du droit d’accès qui ont été endommagées, des documents originaux de votre achat initial et d’un rapport d’accident si disponible.
  • Vente de la motoneige : le motoneigiste doit récupérer la vignette du droit d’accès initialement achetée en la décollant de la motoneige vendue et des documents originaux de votre achat initial.
  • Vol de la motoneige : la FCMQ aura besoin, entre autres, du rapport de police et des documents originaux de votre achat initial.
  • Vol de la vignette du droit d’accès annuel, la FCMQ aura besoin, entre autres, du rapport de police et des documents originaux de votre achat initial.

Nous vous recommandons de garder une copie de tous ces documents pour vos dossiers.

Des vérifications pourraient être effectuées au cours de la saison, et advenant le cas où vous seriez visé par de telles vérifications, la FCMQ serait en droit de vous exiger de lui retourner la vignette originale par la poste à ses bureaux. Il est donc de votre responsabilité de conserver la vignette originale. Faute de quoi, des sommes additionnelles seraient débitées de votre carte de crédit en guise de pénalité.

Veuillez prendre note qu’un employé de la FCMQ effectuera une vérification des pièces justificatives soumises pour l’achat de votre droit d’accès de remplacement. Advenant le cas où les documents envoyés ne seraient pas conformes aux exigences de la FCMQ, un courriel vous sera acheminé et vous devrez nous acheminer les bons documents dans un délai de cinq (5) jours. Faute de quoi, des sommes additionnelles seront débitées de votre carte de crédit

Pour plus de détails, cliquez ici.

Vous changez votre motoneige alors que vous détenez déjà un droit d'accès?

Le droit d’accès peut être transféré d’une motoneige à une autre appartenant au même propriétaire. Vous devrez faire la demande d’un droit d’accès de remplacement via la plateforme d’achat de la FCMQ.

Afin d’obtenir un nouveau droit d’accès, vous devez vous rendre sur la plateforme d’achat en ligne de la FCMQ et sélectionnez la motoneige ayant le droit d’accès que vous désirez modifier en cliquant sur « Droit de remplacement ».

Procédure :

  • Connectez-vous à votre profil;
  • Sélectionnez l’option de remplacement;
  • Complétez les étapes;
  • Entrez les informations de votre nouvelle motoneige le cas échéant;
  • Téléchargez les pièces justificatives (constat de police ou photos de la vignette de droit d’accès décollée de votre motoneige côté recto);*
  • Finalisez l’achat avec une carte de crédit.

Voir les tutoriels d’achat du droit d’accès de remplacement sur YouTube (à venir)

 

Vous devrez télécharger les documents originaux de votre achat initial à la FCMQ incluant la vignette originale du droit d’accès. 

Ne pas envoyer de documents et de paiement par la poste. Les documents et le paiement doivent être gérés via votre profil.

Dépendamment de la raison du remplacement, vous devrez fournir des documents pour l’évaluation du dossier.
Exemple :

  • Motoneige accidentée ou droit d’accès endommagé : la FCMQ aura besoin des photos de la motoneige ou de la vignette du droit d’accès qui ont été endommagées, des documents originaux de votre achat initial et d’un rapport d’accident si disponible.
  • Vente de la motoneige : le motoneigiste doit récupérer la vignette du droit d’accès initialement achetée en la décollant de la motoneige vendue et des documents originaux de votre achat initial.
  • Vol de la motoneige : la FCMQ aura besoin, entre autres, du rapport de police et des documents originaux de votre achat initial.
  • Vol de la vignette du droit d’accès annuel, la FCMQ aura besoin, entre autres, du rapport de police etdes documents originaux de votre achat initial.

Nous vous recommandons de garder une copie de tous ces documents pour vos dossiers.

Des vérifications pourraient être effectuées au cours de la saison, et advenant le cas où vous seriez visé par de telles vérifications, la FCMQ serait en droit de vous exiger de lui retourner la vignette originale par la poste à ses bureaux. Il est donc de votre responsabilité de conserver la vignette originale . Faute de quoi, des sommes additionnelles seraient débitées de votre carte de crédit en guise de pénalité.

Veuillez prendre note qu’un employé de la FCMQ effectuera une vérification des pièces justificatives soumises pour l’achat de votre droit d’accès de remplacement. Advenant le cas où les documents envoyés ne seraient pas conformes aux exigences de la FCMQ, un courriel vous sera acheminé et vous devrez nous acheminer les bons documents dans un délai de cinq (5) jours. Faute de quoi, des sommes additionnelles seront débitées de votre carte de crédit.

 

Pour plus de détails, cliquez ici.

Vous avez acheté une motoneige avec une vignette de droit d'accès, est-ce que vous pouvez vous en servir?

Vous ne pouvez pas l’utiliser puisqu’un droit d’accès est personnel et non transférable et doit être au nom du propriétaire de la motoneige. Vous pourriez recevoir un constat et vous ne possèderai aucune responsabilité civile le cas échéant. Vous devez vous procurer un nouveau droit d’accès avec vos propres informations.

Vous avez perdu votre droit d’accès, que devez-vous faire?

Vous devez communiquer avec les autorités afin d’obtenir un rapport d’événement. De plus, vous devez en informer la FCMQ via le service à la clientèle ou téléphoner au 1 844 253-4343.

Afin d’obtenir un nouveau droit d’accès, vous devez vous rendre sur la plateforme d’achat en ligne de la FCMQ et sélectionnez la motoneige volée ayant le droit d’accès en cliquant sur « Droit de remplacement ».

Procédure :

  • Connectez-vous à votre profil;
  • Sélectionnez l’option de remplacement;
  • Complétez les étapes;
  • Entrez les informations de votre nouvelle motoneige le cas échéant;
  • Téléchargez les pièces justificatives (constat de police ou photos de la vignette de droit d’accès décollée de votre motoneige côté recto);*
  • Finalisez l’achat avec une carte de crédit.

Voir les tutoriels d’achat du droit d’accès de remplacement sur YouTube (à venir)

 

Vous devrez télécharger les documents originaux de votre achat initial à la FCMQ. 

Ne pas envoyer de documents et de paiement par la poste. Les documents et le paiement doivent être gérés via votre profil.

Dépendamment de la raison du remplacement, vous devrez fournir des documents pour l’évaluation du dossier.
Exemple :

  • Motoneige accidentée ou droit d’accès endommagé : la FCMQ aura besoin des photos de la motoneige ou de la vignette du droit d’accès qui ont été endommagées, des documents originaux de votre achat initial et d’un rapport d’accident si disponible.
  • Vente de la motoneige : le motoneigiste doit récupérer la vignette du droit d’accès initialement achetée en la décollant de la motoneige vendue et des documents originaux de votre achat initial.
  • Vol de la motoneige : la FCMQ aura besoin, entre autres, du rapport de police et des documents originaux de votre achat initial.
  • Vol de la vignette du droit d’accès annuel, la FCMQ aura besoin, entre autres, du rapport de police et des documents originaux de votre achat initial.

Nous vous recommandons de garder une copie de tous ces documents pour vos dossiers.

Des vérifications pourraient être effectuées au cours de la saison, et advenant le cas où vous seriez visé par de telles vérifications, la FCMQ serait en droit de vous exiger de lui retourner la vignette originale par la poste à ses bureaux. Il est donc de votre responsabilité de conserver la vignette originale. Faute de quoi, des sommes additionnelles seraient débitées de votre carte de crédit en guise de pénalité.

Veuillez prendre note qu’un employé de la FCMQ effectuera une vérification des pièces justificatives soumises pour l’achat de votre droit d’accès de remplacement. Advenant le cas où les documents envoyés ne seraient pas conformes aux exigences de la FCMQ, un courriel vous sera acheminé et vous devrez nous acheminer les bons documents dans un délai de cinq (5) jours. Faute de quoi, des sommes additionnelles seront débitées de votre carte de crédit.

Qu’est-ce qu'une motoneige antique?

Une motoneige antique est un véhicule de 19 ans et plus.

Qu’est qu’un droit d’accès journalier?

Un droit d’accès journalier vous donne accès aux sentiers pour une période de 1, 2, 3, 5, 7 jours consécutifs.

En vous procurant votre droit d’accès journalier aux sentiers, vous devenez membre de la FCMQ et êtes automatiquement titulaire d’une assurance responsabilité civile d’Intact Assurance d’une valeur de 1 000 000 $.

Dans l’optique de satisfaire notre clientèle, nous désirons leur octroyer une certaine latitude lors de l’achat d’un droit d’accès journalier.

Vous n’êtes pas sans savoir que la météo peut être changeante ou encore, qu’un imprévu est si vite arrivé!

Ce sont donc les raisons qui ont poussé la FCMQ à réviser la procédure anciennement en vigueur concernant la vente de nos droits d’accès journaliers.

Vous avez donc jusqu’à 48 heures avant la date prévue de la randonnée à motoneige pour effectuer un changement de date.

Procédure :

  • Connectez-vous à votre profil;
  • Sélectionnez « Historique de mes droits d’accès » situé à l’intérieur d’un rectangle rouge, à gauche de votre écran;
  • Sélectionnez le droit d’accès journalier pour lequel vous désirez effectuer une modification de date de randonnée;
  • Cliquez sur le logo du calendrier situé sous « changer la date de la randonnée » à droite de votre écran, et sélectionnez la nouvelle date de randonnée;
  • Cliquez sur « enregistrer ».

Veuillez prendre note qu’à la suite de la modification de date de randonnée, aucun nouveau courriel ne vous sera acheminé.

***Veuillez noter que les modifications de dates ne sont valide que pour la saison en cours et le droit d’accès journalier ne peut être reporté à une saison ultérieur.

C’est donc la raison pour laquelle vous devez conserver le courriel de reçu de transaction afin de sélectionner les liens cliquables pour faire l’impression de votre droit d’accès journalier ainsi que de votre preuve d’assurance.

Il vous sera aussi possible de retourner dans votre profil 24 heures avant la date prévue de la randonnée pour faire l’impression de votre droit d’accès journalier ainsi que de votre preuve d’assurance.

LES LIENS DE TÉLÉCHARGEMENT DU DROIT D’ACCÈS JOURNALIER ET DE LA PREUVE D’ASSURANCE NE SERONT DISPONIBLES QUE 24 HEURES AVANT LA DATE DE LA RANDONNÉE.

Quelle date devez-vous inscrire lors de votre achat de droit d'accès journalier ?

Vous devez inscrire les dates de votre randonnée.

Par exemple, nous sommes lundi matin et vous savez que vous aimeriez partir en motoneige le samedi qui vient. Lors de votre achat, simplement sélectionnez la journée du samedi qui correspond à votre journée de sortie.

Une nouveauté qui saura vous plaire cette année! 

Dans l’optique de satisfaire notre clientèle, nous désirons leur octroyer une certaine latitude lors de l’achat d’un droit d’accès journalier.

Vous n’êtes pas sans savoir que la météo peut être changeante ou encore, qu’un imprévu est si vite arrivé!

Ce sont donc les raisons qui ont poussé la FCMQ à réviser la procédure anciennement en vigueur concernant la vente de nos droits d’accès journaliers.

Vous avez donc jusqu’à 2 jours avant la date prévue de la randonnée à motoneige pour effectuer un changement de date.

Procédure :

  • Connectez-vous à votre profil;
  • Sélectionnez « Historique de mes droits d’accès » situé à l’intérieur d’un rectangle rouge, à gauche de votre écran;
  • Sélectionnez le droit d’accès journalier pour lequel vous désirez effectuer une modification de date de randonnée;
  • Cliquez sur le logo du calendrier situé sous « changer la date de la randonnée » à droite de votre écran, et sélectionnez la nouvelle date de randonnée;
  • Cliquez sur « enregistrer ».

Veuillez prendre note qu’à la suite de la modification de date de randonnée, aucun nouveau courriel ne vous sera acheminé.

***Veuillez noter que les modifications de dates ne sont valide que pour la saison en cours et le droit d’accès journalier ne peut être reporté à une saison ultérieur.

C’est donc la raison pour laquelle vous devez conserver le courriel de reçu de transaction afin de sélectionner les liens cliquables pour faire l’impression de votre droit d’accès journalier ainsi que de votre preuve d’assurance.

Il vous sera aussi possible de retourner dans votre profil 1 jour avant la date prévue de la randonnée pour faire l’impression de votre droit d’accès journalier ainsi que de votre preuve d’assurance.

LES LIENS DE TÉLÉCHARGEMENT DU DROIT D’ACCÈS JOURNALIER ET DE LA PREUVE D’ASSURANCE NE SERONT DISPONIBLES QUE 24 HEURES AVANT LA DATE DE LA RANDONNÉE.

Pouvez-vous acheter mon droit d’accès journalier le jour même de votre randonnée?

Oui, vous avez qu’à sélectionner la journée souhaitée. Vous recevrez votre droit d’accès par courriel, immédiatement après la confirmation de votre achat, avec tous les documents nécessaires à une sortie en règle. Vous pourrez profiter des sentiers fédérés jusqu’à leur fermeture selon la validité de votre droit d’accès journalier choisi.

Est-ce qu’il y a un délai de réception d’un droit d’accès journalier?

Non, vous recevrez votre droit d’accès par courriel, immédiatement après la confirmation de votre achat, avec tous les documents nécessaires à une sortie en règle. Vous pourrez profiter des sentiers fédérés jusqu’à leur fermeture selon la validité de votre droit d’accès journalier choisi.

Allez-vous recevoir votre autocollant du droit d’accès journalier?

Non, vous ne recevoir pas votre autocollant du droit d’accès puisque vous emprunterez les sentiers pour une courte période. Vous recevrez votre droit d’accès par courriel, immédiatement après la confirmation de votre achat, avec tous les documents nécessaires à une sortie en règle. Vous pourrez profiter des sentiers fédérés jusqu’à leur fermeture selon la validité de votre droit d’accès journalier choisi.
Vous pourrez ainsi l’imprimer et l’avoir avec vous en tout temps lors de votre randonnée.

Êtes-vous assuré si vous achetez un droit d’accès journalier?

Bien sûr ! En vous procurant votre droit d’accès journalier aux sentiers, vous devenez membre de la FCMQ et êtes automatiquement titulaire d’une assurance responsabilité civile d’Intact Assurance d’une valeur de 1 000 000 $.

Pouvez-vous acheter votre droit d'accès journalier sans assurance?

Non, si vous êtes déjà assurée avec votre assureur et désirez le remboursement de la partie des assurances comprise dans le droit d’accès journalier, vous devez remplir le formulaire prévu par Intact Assurance.

La loi stipule qu’à titre de propriétaire d’une motoneige, vous devez détenir un contrat d’assurance responsabilité civile d’un montant minimum de 1 000 000 $ garantissant l’indemnisation d’un préjudice matériel ou corporel causé par votre véhicule. Cette assurance est obligatoire pour tout conducteur de motoneige, qu’il circule ou non en sentier.

Notez bien que vous devez demander votre remboursement avant de quitter en randonnée.

Veuillez consulter le lien suivant : Droit d’accès informations sur l’assurance