Propriétaires fonciers
La moitié de notre réseau traverse des terres privées. Les droits de passage que vous accordez sont la pierre angulaire des sentiers de motoneige du Québec.
Programme conjoint FCMQ & Yamaha
Votre générosité peut être récompensée
En accordant un droit de passage à votre club de motoneige local, vous courez la chance de remporter l’un des 55 chèques-cadeaux de 1 000 $. Grâce à notre partenariat avec Yamaha Moteur du Canada, ces chèques sont échangeables contre des produits ou véhicules Yamaha chez tous les concessionnaires québécois de la marque. Une belle façon de récompenser votre contribution à la motoneige au Québec !
L’importance des droits de passage
Les droits de passage représentent la pierre angulaire de l’établissement et de la pérennité de notre réseau de sentiers, dont 50 % traverse des terres privées.
Grâce à ces droits octroyés par les propriétaires fonciers, la FCMQ peut maintenir un réseau de plus de 30 000 km permettant à des milliers de passionnés de profiter pleinement de leur activité favorite.
Merci à ceux qui nous ouvrent leurs terres
Accorder un droit de passage est un geste d’une grande bienveillance qui va bien au-delà du plaisir des motoneigistes. Ce réseau dynamique apporte des retombées économiques importantes pour nos régions et soutient nos commerces locaux durant une période de l’année souvent plus difficile. Chaque droit de passage est un véritable moteur de vitalité pour nos communautés.
Le processus d’un droit de passage
Les droits de passage sont octroyés dans le cadre d’ententes entre les clubs de motoneige et les propriétaires des terrains concernés — qu’ils soient privés, municipaux ou gouvernementaux. Voici les étapes clés du processus.
Les clubs de motoneige identifient les propriétés traversées par le tracé du sentier.
Les clubs approchent les propriétaires privés, les municipalités ou les instances gouvernementales. Une première rencontre peut être organisée pour expliquer les objectifs et répondre aux questions du propriétaire ou de ses représentants.
Les clubs offrent une couverture d’assurance responsabilité civile afin de protéger les propriétaires en cas d’incident impliquant des motoneigistes durant la période où le droit de passage est en vigueur.
Cette assurance couvre les propriétaires contre d’éventuels dommages matériels ou blessures résultant de l’utilisation de leurs terrains.
Les clubs entretiennent les sentiers et respectent les termes des ententes : nettoyage après la saison, signalisation, etc.
Des communications régulières avec les propriétaires sont nécessaires pour maintenir de bonnes relations et renouveler les ententes.
Si un propriétaire souhaite résilier une entente ou exprime des préoccupations, une discussion est entamée afin de trouver une cohabitation harmonieuse ou de mettre en place des mesures d’atténuation.
Seul le propriétaire détient l’autorité de révoquer le droit de passage, en tout temps, en informant le club concerné. En cas de perte d’un droit de passage, le club envisage, lorsque possible, une solution de contournement pour maintenir le tracé.
Vos droits de propriétaire sont protégés
Le droit de passage n’altère en rien votre droit de propriété. Vous consentez uniquement à ce que le club utilise, durant une période déterminée, une portion précise de votre terrain.
Une assurance responsabilité civile protège les propriétaires contre d’éventuels dommages matériels ou blessures. En cas de problème environnemental, vous disposez de recours pour protéger vos droits.
Le passage est autorisé uniquement aux motoneiges, en hiver, et aux détenteurs d’un droit d’accès de la FCMQ. Vous demeurez libre de révoquer le droit de passage quand vous le souhaitez.
L’importance de respecter les droits de passage
Lorsque vous circulez en motoneige, il est impératif de rester à l’intérieur des balises du sentier. Toute sortie hors des limites définies peut avoir des conséquences graves.
Les zones hors sentier ne sont ni aménagées ni sécurisées, ce qui augmente les risques d’accidents.
Les sorties non autorisées peuvent endommager les terres ou nuire aux cultures. Ces comportements vont à l’encontre des ententes conclues avec les propriétaires.
Des conséquences pour toute la communauté
Un comportement irresponsable peut mener au retrait d’un droit de passage par un propriétaire, avec des effets négatifs importants bien au-delà du sentier concerné.
Un sentier pourrait devenir impraticable ou sans issue, affectant les connexions essentielles du réseau.
Restaurants, stations-service et hébergements dépendent du passage des motoneigistes pour leur activité hivernale.
Questions fréquentes
Les réponses aux questions les plus courantes des motoneigistes.
Besoin de plus de détails ? Consultez notre foire aux questions complète.
En signant le formulaire officiel de la FCMQ « Cession d’un droit de passage » sur un sentier de motoneige, vous ferez automatiquement partie des « assurés nommés » sous les termes de la Responsabilité Civile aux Tiers que possède la FCMQ et ses clubs affiliés. Elle vous offrira une protection contre toute poursuite pour dommages aux biens ou blessures ayant été occasionnés par l’utilisation de vos terrains par le club de motoneigistes.
D’autre part, la FCMQ et ses clubs affiliés souscrivent une police d’assurance. Il vous tient toujours, toutefois, d’obtenir la couverture habituelle de responsabilité pouvant couvrir tout autre accident n’étant pas lié à la motoneige, y compris une protection pour tout équipement, automobile ou motoneige que vous puissiez posséder.
La FCMQ et chacun de ses clubs affiliés possèdent également une police d’assurance contre la Pollution Environnementale d’un montant de 5 millions $ ayant pour but de faire face aux incidents à caractère environnemental tels que les dommages lents et progressifs demeurant inobservés et les dommages accidentels et immédiats. Ces couvertures additionnelles complètent les couvertures de type environnemental offertes sous les termes de la Police Générale d’assurance.
Le formulaire officiel « Cession d’un droit de Passage » pour un sentier de motoneige a été conçu en coopération avec notre avocat et notre compagnie d’assurance afin d’assurer qu’il soit en accord avec les termes et conditions de la Police d’Assurance contre la responsabilité civile de la FCMQ. En ce qui vous concerne, ce formulaire vous donne la garantie d’être couvert contre toute poursuite résultant de l’utilisation de sentiers de motoneige sur vos terrains. Si vous ne complétez pas le formulaire officiel ou que vous décidez de le modifier d’une manière ou d’une autre, vous mettez en danger votre couverture sous les termes de la police d’assurance. Il est recommandé de soumettre toutes remarques particulières à noter, sous forme d’annexe, portant les initiales des deux parties, jointe au formulaire.
Vous autorisez uniquement le club de motoneigistes à utiliser pendant une certaine période de temps dans l’année, une portion spécifique de votre terrain afin d’y créer un sentier de motoneige. Vous pourrez continuer à utiliser en tout temps le reste de votre terrain selon vos besoins et à votre convenance. Quant au sentier, rien ne vous empêche de l’utiliser à votre gré en dehors de la saison de motoneige. Le droit de passage que vous avez consenti n’affecte pas votre droit de propriété. Vous pourrez toujours y mettre fin en temps utile en ayant recours à la procédure prévue à cet effet dont il est fait mention plus loin dans cette foire aux questions.
Évidemment, si vous êtes un motoneigiste et êtes membre de la FCMQ, vous avez le droit d’utiliser tous les sentiers de motoneige entretenus par les clubs affiliés à la FCMQ y compris celui qui passe sur votre terrain.
Le droit de passage que vous offrez à votre club de motoneigistes autorise uniquement le passage en hiver aux seules motoneiges détenant un droit d’accès émis par la FCMQ. Selon la loi, aucun autre usager n’est autorisé sur le sentier ou sur toute autre partie de votre propriété à quelque moment de l’année que ce soit sans votre autorisation. C’est votre club de motoneigistes qui a la responsabilité de patrouiller le sentier régulièrement durant l’hiver, d’ouvrir en début de saison et de fermer en fin de saison toute barrière qui puisse exister. Le club se chargera également de placer une signalisation appropriée sur le sentier afin d’indiquer qu’il est réservé exclusivement à l’usage des motoneiges et qu’il est interdit aux autres d’y accéder. En tant qu’occupant autorisé de cette section spécifique de votre propriété au cours de l’hiver, votre club est également à même d’agir en votre nom quand il s’agit de porter plainte pour infraction contre toute personne pénétrant sur le sentier sans détenir un droit d’accès.
Avant de signer le Formulaire « Cession de droit de passage » pour un sentier de motoneige, n’hésitez pas à contacter le responsable de votre club afin de lui communiquer vos besoins, vos inquiétudes et vos désirs spécifiques. Il est fortement recommandé au propriétaire de parcourir le sentier suggéré avec le responsable du club afin de spécifier le parcours exact, la largeur autorisée et la signalisation nécessaire, ainsi que pour déterminer des éléments aussi variés que les travaux à effectuer ou interdits, les barrières à réparer, les champs à délimiter, les récoltes à protéger et les méthodes choisies pour la traversée des cours d’eau. Si vous avez l’intention d’effectuer des travaux en hiver qui puissent avoir un impact sur le sentier, c’est aussi l’occasion d’en discuter. Ces éléments devraient être annotés sur un plan de la propriété, comportant les initiales des deux parties, qui sera joint comme annexe à la « cession d’un droit de passage » pour un sentier de motoneige.
Si dans votre esprit le club n’utilise pas le sentier de la manière indiquée au formulaire de « cession d’un droit de passage » que vous avez signé avec lui, il est préférable de communiquer sans tarder par téléphone avec le président du club ou encore avec le représentant du club qui vous a fait signer ce droit de passage. Vous pourrez, à cette occasion, lui faire part de votre insatisfaction à cet égard.
Il est bien connu qu’il est préférable de tenter de régler les problèmes au fur et à mesure qu’ils arrivent au lieu d’attendre qu’ils s’accumulent au point d’être impossibles à solutionner. Bien souvent, le club sera en mesure d’y apporter rapidement des solutions ou à tout le moins, de vous fournir des informations qui pourront vous satisfaire.
Si le club ne parvient pas à résoudre le problème que vous lui avez soulevé ou ne fait rien pour y arriver, nous vous suggérons d’en faire part à l’administrateur de la Fédération de votre région. En dernier ressort, vous pourrez transmettre vos doléances à la Fédération et lui demander de se pencher sur votre cas et de tenter d’y apporter des solutions qui pourront convenir à tous. Vous avez évidemment, conformément aux lois en vigueur, le droit de demander aux tribunaux de prononcer la résiliation de la cession du droit de passage. La Fédération espère toutefois que vous n’aurez jamais à prendre ce moyen ultime, d’autant plus que la résiliation du droit de passage dans le cours d’une saison entraîne nécessairement beaucoup de problèmes pour le club qui en bénéficiait.
Le formulaire de cession de droit de passage de la FCMQ que les clubs de motoneigistes ont l’habitude d’utiliser vous permet d’en fixer la durée en collaboration avec le club à qui vous consentez ce droit. Le formulaire prévoit également qu’à son expiration le droit de passage se renouvelle pour une (1) année et par la suite d’année en année, sauf si vous donnez au club, au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant la date d’expiration, un avis écrit indiquant que vous vous opposez à son renouvellement. Si vous voulez empêcher le renouvellement du droit de passage, il vous faudra en conséquence utiliser cette procédure.
Dans la province de Québec, c’est le Code civil du Québec qui détermine les principes généraux et règles applicables en matière de droit de passage. Vous demeurez évidemment propriétaire du terrain sur lequel passe le sentier pour lequel vous avez consenti un droit de passage. Le club devient l’occupant de la partie du terrain où passe le sentier de motoneige. Le club doit utiliser le droit de passage pour les besoins et de la manière indiqués dans le formulaire que vous avez signé. Tel qu’indiqué plus haut en réponse dans la Foire aux questions, il est donc très important que le formulaire contienne tous les détails appropriés concernant son utilisation et qu’y soient indiqués tous les travaux que le club est autorisé à faire. En vertu du Code civil, le propriétaire et l’occupant peuvent être tenus responsables des accidents survenus sur le sentier. C’est pour protéger adéquatement les propriétaires de terrains et les clubs que la FCMQ possède une police d’assurance responsabilité. En cas de réclamation c’est à l’assureur de la FCMQ qu’il revient de s’en occuper.
Vous devez communiquer avec le club de votre région.
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