COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Adoption projet de loi No71
Communiqué de presse
Projet de loi VHR :
la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec salue l’adoption du projet de loi No 71
Terrebonne, le 10 décembre 2020– La Fédération des clubs de motoneigistes du Québec (FCMQ) salue l’adoption du projet de loi No 71 à l’unanimité par les membres de l’Assemblée nationale. Rappelons que la Loi sur les véhicules hors route (LVHR) en est à sa première révision depuis 2010.
La FCMQ a eu l’opportunité de présenter un mémoire à l’Assemblée nationale, le 10 novembre 2020, et nous avons pu exprimer certaines recommandations qui ont été entendu. Prenant effectif le 30 décembre 2020, la nouvelle loi contient des ajouts et modifications qui contribueront largement à assurer une meilleure sécurité des usagers. De plus, la nouvelle LVHR favorisera une cohabitation harmonieuse et assurera la pérennité de la pratique de l’activité motoneige au Québec. Parmi les nouveautés, on y retrouve :
- une protection pour les gestionnaires de sentier lorsque la circulation de véhicules hors route (VHR) s’effectue dans le respect des normes applicables;
- un encadrement légal plus efficace et une majoration des outils disponibles visant à retirer les échappements modifiés de la circulation;
- l’obligation de posséder un permis de conduire pour la conduite d’une motoneige sur un sentier, sur une route, sur une terre publique ou sur une terre privée appartenant à une municipalité;
- un encadrement spécifique qui permettra aux mineurs de conduire un VHR sur certaines terres privées;
- une bonification du rôle des agents de surveillance, leur permettant d’accomplir un meilleur travail;
- un encadrement de la location de VHR, notamment par l’obligation d’une formation pour les locataires et les guides.
Mot du Président
« La mission de la FCMQ est d’assurer le développement de la pratique et la sécurité des motoneigistes. Nous sommes heureux de l’adoption de ce projet de loi No 71 pour nos bénévoles et pour nos membres motoneigistes. Par ce fait, le gouvernement aide la pérennité de l’activité motoneige comme moteur économique important au Québec. »
Mot du Directeur général
« La FCMQ est honorée et fiers d’avoir contribué avec le ministère des Transports ainsi que d’autres intervenants, à certains égards sur cette révision et adoption du projet de loi No 71. Nous sommes enthousiastes à maintenir notre collaboration avec les instances ministérielles afin de poursuivre notre engagement prioritaire qu’est la sécurité des usagers dans la pratique respectueuse de l’activité motoneige. »
À propos de la FCMQ
La Fédération des clubs de motoneigistes du Québec est un organisme à but non lucratif comptant plus de quarante-six années de service. Elle est vouée au développement et à la promotion de la pratique sécuritaire de la motoneige dans tout le Québec. La FCMQ veille à la défense des intérêts de ses 198 clubs membres et de leurs 100 000 membres motoneigistes, comme de toutes les personnes, qu'elles soient initiées ou non-initiées à la motoneige ou encore simples touristes. Plus de 4 500 bénévoles consacrent chaque année près de 800 000 heures à l’entretien du réseau provincial de sentiers de motoneige.
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Service des relations médias - Fédération des clubs de motoneigistes du Québec (FCMQ)
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