Un droit d'accès aux sentiers de motoneige est nécessaire pour pouvoir utiliser les sentiers entretenus par les clubs de motoneigistes membres de la FCMQ. Il existe trois types de droits d'accès pour les motoneiges régulières et un pour les motoneiges servant à la location.
Où se procurer les droits d'accès ?
- Auprès des représentants des clubs de motoneigistes
- Chez les concessionnaires de motoneige
- Dans les lieux d'hébergement et de restauration situés près du réseau de sentiers.
Ce qu'il faut avant de partir :
- Votre droit d'accès de la FCMQ (autocollant et reçu rose)
- Le certificat d'immatriculation de la motoneige
- Un permis de conduire (si vous traversez un chemin public)
- Une preuve d'assurance responsabilité civile de 500 000 $
- Une preuve d'âge (le permis suffit)
- Un contrat de location (s'il s'agit d'une location)
- Un certificat d'aptitudes (pour les jeunes de 16 et 17 ans)
Où fixer l'autocollant ?
Pour qu'un droit d'accès soit valide, l'autocollant doit obligatoirement être apposé sur la motoneige. Les règlements généraux de la FCMQ (art. 11) précisent qu'il doit être apposé sur le coté gauche du capot de la motoneige.
Attention ! L'autocollant seul ne suffit pas !
Vous devez avoir en tout temps en votre possession le reçu de transaction (grand papier rose) et le présenter sur demande à un agent de surveillance de sentier ou à un agent de la paix, pour prouver que vous avez acquitté votre droit d'utiliser les sentiers (Loi sur les véhicules hors route, article 38, alinéa 7).
Droits d'accès de remplacement
Il est possible de se procurer un droit d'accès de remplacement au coût de vingt dollars (20$), idéalement auprès du club ou le droit d'accès initial avait été acheté. Pour ce faire, vous devez récupérer le reçu et l'autocollant relatifs à la 1ère motoneige et les remettre au vendeur.
Il est important de noter qu'un droit d'accès ne peut être transféré à un autre propriétaire. Il peut seulement être transféré d'une motoneige à une autre appartenant au même propriétaire (vente suivie d'un achat par exemple).